Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000.
Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS).
Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document opérationnel et stratégique. En effet, au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d'aménagement de la commune dans un souci de
développement durable.
Il doit être compatible avec les politiques d'urbanisme, d'habitat et de déplacements urbains de la Communauté d'Agglomération du Choletais.
Le PLU comprend les documents suivants :
-
Le rapport de présentation expose le diagnostic, analyse
l'état initial de l'environnement et explique les choix retenus pour établir le PADD.
-
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable
(PADD) exprime le projet des élus en matière d'aménagement et d'urbanisme. Il constitue le cadre de référence et de cohérence pour les différentes actions d'aménagement que la
commune engage. L'objectif est de mieux maîtriser l'urbanisation tout en respectant l'environnement
afin de ne pas épuiser les ressources pour les générations futures.
-
Les documents graphiques délimitent les zones :
U : zones urbaines
AU : zones à urbaniser
A : zones agricoles
N : zones naturelles et forestières,
en cohérence avec les orientations définies dans le cadre du PADD.
Ils font également apparaître les espaces boisés classés, les emplacements réservés…
-
Le règlement fixe les règles applicables à l'intérieur
de chaquezone.
-
Les annexes indiquent, à titre d'information, les
servitudes d'utilité publique (ex : périmètres de 500 m autour des monuments historiques), divers éléments relatifs aux réseaux d'eau et d'assainissement…